1. Éditeur du site
2. Hébergement
3. Objet du site
Le site afoc17.fr présente les activités de l'AFOC 17, association de défense des consommateurs et des locataires en Charente-Maritime : information sur les droits, permanences, aide aux litiges, adhésion et élections des représentants des locataires.
L'AFOC 17 est une association départementale autonome, gérée par des bénévoles de Charente-Maritime. Elle appartient au réseau national de l'AFOC, dont le site est accessible à l'adresse afoc.net.
4. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo et les contenus publiés sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf pour un usage strictement privé.
Les documents mis à disposition en téléchargement (professions de foi, bulletins) peuvent être librement consultés, imprimés et diffusés dans le cadre de l'information des locataires et des consommateurs, sans modification.
5. Protection des données personnelles
Quelles données sont collectées ?
Le site ne collecte de données que lorsque vous remplissez volontairement un formulaire :
- Bulletin d'adhésion : nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel, antenne de rattachement, bailleur social (facultatif), qualité d'adhérent FO (facultatif).
- Signalement de litige : nom, prénom, ville, téléphone, courriel, antenne, nature du litige et récit des faits que vous rédigez.
- Demande de contact : nom, prénom, courriel, téléphone (facultatif), antenne concernée et message que vous rédigez.
- Lettre d'information : adresse électronique uniquement.
Pourquoi ?
Ces données servent exclusivement à traiter votre demande : enregistrer votre adhésion, étudier votre litige, vous recontacter et vous informer. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers, et ne servent à aucune publicité.
Qui y a accès ?
Seuls les membres habilités de l'AFOC 17 (permanenciers et responsables d'antenne) accèdent à ces informations, dans le cadre du traitement de votre dossier.
Combien de temps sont-elles conservées ?
- Adhésion : pendant la durée de l'adhésion, puis 3 ans après le dernier contact.
- Litige : pendant le traitement du dossier, puis 5 ans (durée de prescription usuelle).
- Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@afoc17.fr (ou assofoconso17@gmail.com) ou par courrier à : AFOC 17, 119 bis rue des Gonthières, 17140 Lagord. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
6. Cookies et traceurs
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7. Liens vers d'autres sites
Ce site propose des liens vers des ressources extérieures (site national de l'AFOC, portail officiel des rappels de produits, CNIL). L'AFOC 17 n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur de consultation juridique. Seul l'examen individuel de votre situation par un conseiller de l'association permet de déterminer vos droits. L'AFOC 17 s'efforce de tenir ce site à jour mais ne peut garantir l'exactitude de l'ensemble des informations à tout instant.
Dernière mise à jour : 2026. Pour toute question relative à ces mentions : contact@afoc17.fr.